Conditions générales
Document de travail — à faire relire par un juriste avant publication.
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toutes les commandes passées sur travelhealth.ch, exploité par ABC Office, Rue de Morges 22, 1023 Crissier (TVA CHE-284.072.845).
En validant une commande, vous les acceptez dans leur version publiée à cet instant.
2. Nature de notre activité
Nous vendons des produits de santé et de bien-être liés au voyage, en vente libre. Nous ne sommes ni une pharmacie, ni un cabinet médical, ni un centre de vaccination. Nous ne délivrons aucun médicament soumis à ordonnance et ne fournissons pas de conseil médical individuel.
Les informations publiées sur ce site, y compris les guides par destination, sont d'ordre général. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé qualifié.
3. Formation du contrat
L'affichage des produits ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail après réception du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock, ou de quantité inhabituelle laissant présumer un usage commercial.
4. Prix et paiement
Les prix sont en francs suisses, TVA comprise au taux de 8,1 %. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation.
Le paiement s'effectue par carte, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire Stripe. La commande est traitée après confirmation du paiement.
5. Stock
Le stock affiché est mis à jour périodiquement et peut ne pas refléter la disponibilité en temps réel. Si un article s'avère indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons intégralement cet article.
6. Livraison
Voir la page Conditions de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
7. Retours
Voir la page Retours et remboursements. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne ; notre politique de retour est un engagement volontaire.
8. Garantie
La garantie légale des défauts s'applique conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations. Signalez tout défaut dès sa découverte.
Aucune garantie n'est due pour un défaut résultant d'un usage non conforme, d'une conservation inadéquate, ou du dépassement de la date de péremption.
9. Utilisation des produits
Il vous appartient de lire la notice du fabricant, de respecter les contre-indications, et de vérifier la compatibilité d'un produit avec votre situation personnelle, vos traitements en cours et l'âge de l'utilisateur.
Nous ne garantissons pas qu'un produit prévienne ou traite une maladie.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée en cas de faute grave ou intentionnelle, ainsi que dans les cas où la loi l'impose. Elle est exclue, dans les limites permises par le droit, pour les dommages indirects, notamment les frais liés à l'annulation ou à la modification d'un voyage.
Aucune clause des présentes ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel causé par notre faute.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et la structure du site sont protégés. Toute reproduction hors usage privé requiert notre accord écrit.
12. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne.
Le for est à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent leur permettre d'agir à leur domicile.
13. Nullité partielle
Si une clause s'avérait nulle, les autres resteraient applicables.
14. Contact
ABC Office, Rue de Morges 22, 1023 Crissier